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Conditions générales de vente
Mise à jour du 17 octobre 2021
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des produits présentés sur le site www.handouceur.com (le « Site Internet ») par la société Hand’ouceur, société à Responsabilités Limitées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 832 283 337, dont le siège social est au 2 route du Pont de Cleurie – 88120 LE SYNDICAT – France, numéro de TVA intracommunautaire FR86 832 283 337 (ci-après dénommée « Boutique Hand’ouceur »).
Vous pouvez nous contacter :
– au 06.84.49.80.06 ou au 06.73.62.20.23 de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
– Contactez-nous ici
La société Hand’ouceur exploite, sous l’enseigne Micro-crèche et boutique Hand’ouceur, une activité de ventes d’articles destinés au marché du jouet et de la puériculture.
· 1. L’offre
· 2. Les prix
· 3. La commande
· 4. Le paiement
· 5. La livraison
· 6. Remboursement – Retour (Droit de rétraction)
· 7. Garanties légales
· 8. Environnement
· 9. Données nominatives
· 10. Propriété intellectuelle
· 11. Intégralité
· 12. Responsabilité
· 13. Règlement des litiges
Préambule
Les présentes CGV sont conclues entre Hand’ouceur et toute personne physique non commerçante (le « client ») souhaitant effectuer un achat via le Site Internet.
Les présentes CGV régissent la vente de l’ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les « Produits »).
L’expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux Produits) ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France métropolitaine et en Corse.
Hand’ouceur se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France.
1. L'offre
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées à l’Article 9.
Par ailleurs, nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé. Si cet article livré ne vous convenait pas, vous bénéficiez bien sûr également de la garantie légale de conformité.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. s
2. Les prix
Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon montant en vigueur, voir Article 5). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site internet et sur les différents supports de vente.
3. La commande
3.1 Identification préalable du Client
Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de Client et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. Le numéro de Client est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé au Service Clients de Hand’ouceur en téléphonant au 06.84.49.80.06 ou au 06.73.62.20.23 de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi.
3.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois que vous avez choisi tous les Produits que vous souhaitez commander, vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalisera le contrat de vente entre Hand’ouceur et vous.
La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.
Hand’ouceur accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail sous quarante-huit (48) heures qui contiendra un lien vers les présentes conditions générales de vente (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises). Vous avez également la possibilité d’imprimer un récapitulatif de commande directement sur le Site Internet.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par courrier électronique.
Néanmoins, dans certains cas, notamment, comptes clients multiples, commande anormale au regard de la quantité commandée, échanges ou retours abusifs, litige existant, défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte, Hand’ouceur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d’appeler le 06.84.49.80.06 ou 06.73.62.20.23 de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi.
4. Le paiement
4.1 Modes de paiement
Par comptant par carte bancaire (Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard)
Afin d’assurer la sécurité des paiements, Hand’ouceur utilise le service de paiements sécurisés d’un prestataire : STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment transmises sur le serveur informatique Hand’ouceur). STRIPE assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant les moyens de paiement de nos clients. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé STRIPE qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.
Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu’au paiement effectif de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement STRIPE et jusqu’à l’expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte. Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par STRIPE qu’aux seules fins de réalisation de la transaction.
Par ailleurs, vous pouvez choisir de sauvegarder/mémoriser les informations relatives à votre carte bancaire pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque commande. Votre numéro de Carte bancaire apparait dans sa totalité lors de la saisie mais seuls les cinq (5) derniers chiffres seront visibles dans votre compte Client, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent preuve pour l’intégralité de la commande et l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.
Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de votre carte, vous êtes invité à contacter immédiatement après le constat de cette utilisation, le Service Client au 06.84.49.80.06 ou au 06.73.62.20.23 de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi.
Votre commande sera préparée et expédiée dès réception du chèque correspondant au montant de votre commande, frais de livraison inclus.
5. La livraison
Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine et en Corse sont prises en compte sur le Site Internet.
Pour chaque commande, sauf exception, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui est communiquée dans l’étape « Panier » lors du passage de la commande en ligne.
Pour les Produits livrés non montés, le montage reste à la charge du Client. Ce dernier met lui-même en service le matériel en se conformant aux consignes de mise en service comprises dans la notice d’utilisation.
La livraison des Produits pourra s’effectuer :
· A la micro-crèche Hand’ouceur :
Vous pouvez choisir de vous faire livrer gratuitement votre commande dans notre micro-crèche Hand’ouceur, située en France Métropolitaine.
Vous serez informé par email dès que le colis sera disponible dans la micro-crèche. Vous disposerez alors de 10 jours pour le retirer. A noter qu’il vous faudra obligatoirement présenter une pièce d’identité lors du retrait.
· En livraison à domicile : livrée chez vous ou à une autre adresse dans le secteur Gérardmer – Le Syndicat – Ferdrupt (88). Valable pour tout type d’article.
Vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de vacances ? Rien de plus facile… il suffit de le préciser lors de votre commande : Hand’ouceur livre votre colis à l’adresse de votre choix (en France métropolitaine et en Corse).
· Les frais de Livraison sont affichés dans votre panier et ajustés selon l’option de livraison choisie.*
*Tarif en vigueur au 01/01/2020, susceptible de modification.
6. Remboursement - Retour (droit de rétractation)
Tous les Produits livrés peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande (pour plus de détails, voir Article 7). Les Produits ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.
6.1 Droit de rétractation
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : bavoirs portés), etc.
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous notifier votre souhait de rétractation.
6.2 Retour
Pour retourner un Produit, il vous suffit nous contacté à l’adresse mail suivante : handouceur@hotmail.com
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier colis de votre commande pour retourner le Produit. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement se fera dès réception de l’article.
Si vous souhaitez remplacer ce Produit, il vous suffit de repasser commande conformément à l’article 3 ci-dessus.
Vous pouvez retourner le Produit (procédure applicable uniquement dans la boutique HAND’OUCEUR) au 2 route du Pont de Cleurie 88120 LE SYNDICAT.
Le remboursement ou l’échange sera alors fait directement en magasin, sur présentation du bon de livraison joint à votre colis.
7. Les garanties légales
Si malgré nos précautions, un de vos articles arrivait abîmé ou si une pièce venait à manquer lors de la livraison, il vous suffit de nous le signaler, nous vous ferons parvenir la pièce à changer ou manquante.
Garanties légales
Pour tous vos achats, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), permettant aux clients de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Garantie légale de conformité
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
· bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
· pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
· êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit au-delà.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (voir article 9.2).
Garantie des vices cachés :
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Garantie légale de conformité :
Article L217-4 code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8. Données nominatives
Lors de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique.
Le client est invité à se reporter à l’onglet « Protection de la Vie Privée & Cookies » du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Hand’ouceur. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Hand’ouceur.
Si vous disposez d’un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à Hand’ouceur. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Hand’ouceur.
10. Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.
11. Responsabilité
Hand’ouceur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat de vente une obligation de résultat.
Ainsi Hand’ouceur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet Hand’ouceur. En revanche, la responsabilité de Hand’ouceur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Hand’ouceur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Hand’ouceur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
12. Règlement des litiges
12.1 Médiation
Pour toute réclamation relative à votre commande, merci de nous contacter par téléphone au 06.84.49.80.06 ou au 06.73.62.20.23 de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi.
12.2 Loi Applicable et compétence juridictionnelle
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent tout achat par un consommateur sur le présent site, sont soumises à la loi française.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE DES NOTES ET AVIS EN LIGNE DES CLIENTS
Article 1 : Définition
Avis en ligne : publication sur le site Internet de HAND’OUCEUR par un client de tout élément d’appréciation relatif à un produit qu’il a acheté en ligne ou en magasin.
Service: service permettant à l’Utilisateur de publier son Avis en ligne sur le site Internet de HAND’OUCEUR, avis étant susceptible d’être transféré vers des sites Internet partenaires.
Utilisateur : personne physique majeure ayant acheté au préalable un produit soit en magasin, soit sur le site Internet de HAND’OUCEUR et qui utilise le Service pour y déposer son Avis en ligne relatif audit produit.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de régir le comportement de l’Utilisateur associé au Service. Toute personne est informée que l’utilisation du Service est subordonnée à l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 3 : Conditions concernant l'utilisateur
En soumettant tout contenu au Service, l’Utilisateur déclare :
– être une personne physique ;
– avoir au moins 18 ans ;
– avoir eu personnellement une expérience de consommation du produit sur lequel porte l’Avis en ligne ;
– être le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle de ce contenu et autoriser sa publication sur le site Internet de Hand’ouceur et sur des sites Internet partenaires;
– que tout contenu envoyé est précis ;
– que le contenu fourni ne viole pas les présentes CGU et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.
Article 4 : Conditions concernant le contenu publié
L’Utilisateur accepte et déclare qu’il ne soumet aucun contenu :
– qu’il sait être faux, imprécis ou fallacieux ;
– qui viole tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de publicité ou de confidentialité de tout tiers ;
– qui viole toute loi, statut, ordonnance ou règlement (y compris, entre autres, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l’anti-discrimination ou la fausse publicité) ;
– qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, haineux, partial ou offensif sur le plan racial, religieux, de l’apparence physique ou du sexe, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illégal de tout individu, partenariat ou entreprise ;
– pour lequel l’Utilisateur a perçu toute rémunération par tout tiers ;
– qui comporte des renseignements faisant référence à des personnes physiques ou morales ou à d’autres sites Internet, adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone ;
– qui contient un quelconque virus d’ordinateur, des vers ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.
L’Utilisateur déclare avoir conscience de sa responsabilité au regard du contenu qu’il rédige, qui pourra faire l’objet d’une publication sur le site Internet de HAND’OUCEUR et sur des sites Internet partenaires.
Article 5 : Responsabilité
L’Utilisateur garantit la société HAND’OUCEUR de tout préjudice ou dommage direct ou indirect (y compris les frais de procédure et de défense qui pourraient résulter de toute action que tout tiers serait susceptible d’intenter contre la société HAND’OUCEUR), du fait d’une violation de ses déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Pour tout contenu que l’Utilisateur envoie, il accorde à la société HAND’OUCEUR le droit d’utiliser, copier, modifier (notamment en cas de non-respect de l’ARTICLE 4 des présentes), condenser, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, et/ou intégrer ledit contenu dans une forme, moyen ou technologie à travers le monde sans qu’une compensation ne lui soit accordée.
Article 7 : Processus de modération
HAND’OUCEUR et son fournisseur de services tiers mettent en place des procédures de contrôle à priori des avis.
Suite à la modération d’un avis :
– soit l’avis a été approuvé et est affiché sur le site ;
– soit l’avis a été rejeté et n’est pas affiché sur le site. L’Utilisateur reçoit alors un email qui précise les motifs de rejet de cet avis.
Plusieurs motifs peuvent conduire au rejet des avis.
Les motifs de rejet qui ouvrent la possibilité de soumettre un nouvel avis modifié sont notamment les suivants :
– référence à la concurrence ;
– informations personnelles identifiables ;
– problèmes de livraison ;
– contient une URL ;
– contenu vague ou vide qui nécessite plus de précisions ;
– mention du prix.
Les motifs de rejet ne permettant pas de resoumettre un avis modifié sont notamment les suivants :
– problème lié au service clientèle ;
– contenu inapproprié ;
– image inappropriée ;
– vulgarités ;
– contenu juridiquement sensible ;
– l’avis s’applique à un autre produit ;
– la langue utilisée ne correspond pas au site ;
– âge inapproprié (mineur) ;
– contenu dupliqué ;
– absence d’expérience personnelle.
Dans le cas où l’avis est rejeté :
– si une légère modification de l’avis suffit pour que celui-ci soit accepté, l’Utilisateur reçoit un email indiquant le motif du rejet et l’invitant à modifier l’avis ; Ainsi, l’Utilisateur est redirigé sur le formulaire de soumission des avis et peut effectuer une modification avant de soumettre son avis à nouveau.
– si le contenu de l’avis rejeté ne permet pas une simple modification, l’email invite l’Utilisateur à déposer un nouvel avis.
L’ensemble des avis approuvé lors du processus de modération sont affichés, qu’ils soient positifs ou négatifs. Ils pourront néanmoins faire l’objet d’un retrait a posteriori, s’ils s’avéraient finalement ne pas être conformes aux présentes CGU ou obsolètes au regard des modifications substantielles ou corrections apportées au produit en raison, entre autres, d’avis émis.
Article 8 : Affichage des avis
Les notes et les avis écrits sont en général publiés dans un délai de 48h suivant leur soumission.
Les informations publiées avec les avis sont :
– le pseudonyme de l’Utilisateur ;
– la date de publication de l’avis ;
– la date de l’expérience de consommation concernée par l’avis ;
Une fois l’avis ou le commentaire validé et publié, il ne peut pas être modifié.
De la même manière, ils pourront néanmoins faire l’objet d’un retrait a posteriori, s’ils s’avéraient finalement ne pas être conformes aux présentes CGU ou obsolètes au regard des modifications substantielles ou corrections apportées au produit en raison, entre autres, d’avis émis.
Article 9 : Données à caractère personnel
Les informations recueillies auprès de l’Utilisateur sont les suivantes : – nom et prénom de l’Utilisateur ; – pseudonyme de l’Utilisateur ; – son adresse électronique ; – le produit consommé ; – date de l’expérience de consommation ; – le contenu de l’avis en ligne.
Dans l’hypothèse où le pseudonyme de l’utilisateur révèle sa véritable identité, ou encore dans l’hypothèse où l’utilisateur révèle des données personnelles dans son avis publié, HAND’OUCEUR ne pourra être tenu pour responsable de la diffusion des données personnelles en question.
L’Utilisateur accepte que l’adresse e-mail renseignée puisse être utilisée par HAND’OUCEUR et ses fournisseurs de services tiers pour le contacter sur l’état ou le contenu de l’avis publié.
Article 10 : Loi applicable et tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, elles soumettront le litige devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.
Protection de la vie privée & Cookies
INFORMATIONS PERSONNELLES
HAND’OUCEUR s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies, conformément aux règles suivantes :
• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement européen sur la protection des données) abrogeant la Directive 95/46/CE et applicable à partir du 25 mai 2018,
• le cas échéant, les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales susceptibles de s’appliquer aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’activité de HAND’OUCEUR,
• les textes et décisions émanant d’autorités européennes de supervision indépendantes,
• tout texte relevant de la vie privée et du secret professionnel.
1. Identité du responsable de traitement
2. Collecte et hébergement de vos données
3. Sécurité des données
4. Offres commerciales
5. Les réseaux sociaux
6. Cookies
7. Vos droits
1. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les traitements de données à caractère personnel vous concernant sont mis en œuvre par la société
HAND’OUCEUR SARL
2 route du Pont de Cleurie – 88120 LE SYNDICAT
RCS : 832 283 337
S.A.R.L. au capital de 10 000 Euros
Société Hand’ouceur, représentée par Stéphanie SAMPIERI et Marie-Laure CROSTA
2. COLLECTE
2.1.Les informations personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de la création de compte ou d’une commande sont utilisées pour les traitements suivants :
Pour l’exécution du contrat, afin d’assurer le bon traitement de votre commande :
Commande, Livraison des produits, facturation, opération de paiements, informations sur le suivi de commande, service après-vente, gestion des retours et des remboursements. Partage d’informations avec des partenaires commerciaux pour l’exécution du contrat
Lorsque vous nous avez donné votre consentement
Personnalisation de votre expérience de navigation sur notre site
Envoi d’offres HAND’OUCEUR adaptées à vos goûts et à vos habitudes, via notamment des offres ciblées par email et des bannières sur des sites tiers
Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de HAND’OUCEUR
Prévention de la fraude
Connaissance client et d’études statistiques : enquête de satisfaction, Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients.
Mise en place de jeux concours et publicitaires.
Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de questionnaires, formulaires, notamment lors de la création de votre compte client.
Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont requises aux fins de la réalisation de la prestation fournie par HAND’OUCEUR. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. En cas de non réponse, HAND’OUCEUR ne pourra réaliser la prestation.
Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.
2.2. Destinataires des données
Seul le personnel de HAND’OUCEUR spécifiquement habilité est légitime à mettre en œuvre des traitements sur vos données à caractère personnel.
2.3. Hébergement de vos données personnelles
Vos données personnelles ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en France. Néanmoins, afin d’opérer certaines prestations, il se peut que HAND’OUCEUR soit amené à faire transiter vos données à travers des serveurs qui peuvent être situés dans le monde entier ou donne accès aux données personnelles à des prestataires situés à l’étranger.
HAND’OUCEUR prendra alors naturellement des mesures appropriées pour maintenir la sécurité des informations personnelles pendant le transfert et à la réception de ces informations. Les sous-traitants et prestataires seront liés par contrat avec HAND’OUCEUR, qui intègrera les clauses contractuelles types (telles que publiées par la Commission Européenne).
2.4. Durée de conservation des données personnelles
HAND’OUCEUR a fixé la durée de conservation de vos données personnelles à 5 ans à compter :
· Pour les prospects (n’ayant jamais effectué d’achat auprès de HAND’OUCEUR et de ses partenaires), de la date du dernier contact avec notre marque
· Pour les clients (ayant déjà effectué un achat), de la date du dernier achat
Néanmoins, pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques (par exemple, les factures liées aux achats sont conservées 10 ans).
3. Sécurité des données
3.1. Lutte contre la fraude
Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur le site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, HAND’OUCEUR a mis en place les mesures nécessaires de lutte contre la fraude et peut être amené à procéder à un traitement automatisé de certaines de vos données personnelles, dont la finalité est de contrôler les commandes passées sur le Site afin de vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de celles-ci.
Dès lors, si une commande ne présente pas toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, HAND’OUCEUR se réserve le droit d’annuler la commande ou de vous demander des informations et documents complémentaires afin de valider la commande.
3.2. Sécurité des paiements
Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise.
Pour les données collectées sur le Site Internet, nous utilisons le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection.
Afin d´assurer la sécurité des paiements, HAND’OUCEUR utilise les services des prestataires certifiés PCI-DSS.
Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Lorsque vous réglez une commande par carte bancaire, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de nos prestataires de paiement, qui collectent vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de ces prestataires de paiement et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de HAND’OUCEUR.
Ainsi, lorsque vous indiquez votre numéro de carte bancaire, les recherches d’autorisation sont automatiquement transmises en mode crypté. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d’éviter les abus et les fraudes.
Lors de votre paiement, vous avez la possibilité de sauvegarder les coordonnées de votre carte de paiement afin de faciliter vos futurs achats sur le Site Internet. Ces informations sont ainsi enregistrées et sécurisées auprès de nos partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard). Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrées (en mode masqué), mais également supprimer tout ou partie de son contenu.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, nos prestataires de paiement gardent les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).
4. OFFRE COMMERCIALE
HAND’OUCEUR vous adressera ses offres commerciales par email, sms, mms si vous l’avez accepté et par voie postale ou téléphonique, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données, mais également par des bannières sur des sites partenaires (via l’installation de cookies, selon les modalités expliquées ci-après), etc.
Par ailleurs, si vous passez une commande et n’avez pas au préalable exprimé votre souhait de ne pas recevoir de la prospection commerciale, nous pourrons néanmoins utiliser votre email afin de vous adresser des offres commerciales pour des produits similaires à ceux commandés.
En cas d’envoi d’email de prospection HAND’OUCEUR, l’expéditeur HAND’OUCEUR sera clairement identifié et la nature de la proposition commerciale sera indiquée dans l’objet du message. En fin de chaque message, vous aurez la possibilité de vous désabonner de nos emails de prospection par simple clic.
Enfin, en nous communiquant votre numéro de téléphone, vous acceptez d’être contacté pour toute nécessité relative à votre commande mais également pour des propositions commerciales par téléphone. Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n’êtes pas client en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr.
5. Les réseaux sociaux
Notre Site Internet utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre Site Internet avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, « Google+ », »Twitter », etc. Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social. S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur.
S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte. Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de HAND’OUCEUR à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le site de HAND’OUCEUR.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
6. Cookies ou témoins de connexion
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript etc.
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées par l’intermédiaire de fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), afin de nous permettre de vous proposer des offres personnalisés, adaptées à vos centres d’intérêts.
Lors de votre première navigation sur le site, nous demandons votre autorisation pour l’installation de cookies. Vous pouvez revenir sur votre décision selon la procédure décrite ci-après.
Ces cookies sont émis par nous-même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent être émis par nos partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site web.
6.1. Les cookies Hand’ouceur
Lorsque vous vous connectez à notre Site Internet, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, à installer divers cookies dans votre terminal
Cookies analytiques dont l’objectif d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande,etc.) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
Cookies strictement nécessaires dont l’objectif est notamment d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal, de conserver votre panier, etc.
Cookies fonctionnelles dont l’objectif est :
De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre panier de commande.
De vous fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.
6.2. Les cookies tiers
Lorsque vous accédez à notre site, un ou plusieurs cookies sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires soit par l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit par une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur. Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :
De comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques (cookies analytiques);
De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance (cookies publicitaires).
Il s’agit des cookies utilisés pour vous présenter des publicités ou vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site ou en dehors de notre site lors de votre navigation sur internet.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous avons ni accès et ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur notre site dans le respect de la loi «Informatique et Libertés ».
6.3 La durée de conservation des cookies
La durée de conservation des cookies émis par HAND’OUCEUR est de 13 mois
Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
vos droits
Conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement européen sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition pour motif légitime, ainsi que d’un droit à l’oubli et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous avez également la possibilité de nous faire part du sort que vous souhaitez réserver à vos données post-mortem.
Vous pouvez les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative d’identité, par les différents moyens suivants :
· – Procéder directement à la mise à jour de vos données personnelles et préférences dans la rubrique « Mon compte » de notre site
· – Nous contacter via le formulaire dédié en cliquant sur ce lien « Contactez-nous », rubrique « Mes données personnelles »
· – Nous écrire à l’adresse postale suivante HAND’OUCEUR – 2 route du Pont de Cleurie– 88120 LE SYNDICAT
N’oubliez pas de mentionner toutes vos coordonnées (nom, prénom, adresse, email et si possible n° de client…) afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
En cas de demande de suppression de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.
Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits : www.cnil.fr/comprendre vos droits
